Mises à jour et valable a partir du 1 janvier 2021.
Le site internet: jlcreations.be (ci-après la “plateforme”)
Est une initiative de Joelle Lallemant, Helman de Grimberghelaan 10 à 1850 Grimbergen
No d’entreprise BE0692.624.045
E-mail: hello@jlcreations.be
Téléphone: 0471 470 370
(ci-après “JL creations” ou encore le “Vendeur”)
- Conditions générales d’utilisation
- Champ d’applications
Les présentes conditions générales d’utilisation (si-après les “CGU”) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur”).
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces derogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou le suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
- Plateforme
- Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. - Contenu
JL creations determine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, precise et à jour que possible. Nous nous réservons le droit de modifier, completer ou supprimer a tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
JL creations ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complete, exacte, suffisamment precise ou à jour. Par consequent JL creations ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. JL creations ne pourra pas être tenue responsalble des éventuels dommages, directs ou indirects, découlants de ces téléchargements.
- Accès et navigation
- Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, phtotographies, sons, vidéos, etc sont la propriété de JL creations et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
- Champ d’applications
- Conditions générales de vente
- Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) définissent les droits et olbigations réciproques en cas d’achat de produits de JL creations.
Les CGV experiment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans reserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces derogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces derogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppressions des clauses auxquelles elle se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
JL creations se reserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date. - Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant des produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la presentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engage de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des leur disponibilité.
Les prix, taxes et frais d’envoi sont précisés dans la boutique en ligne. - Prix
Le Vendeur se reserve le droit de modier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous reserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande. - Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire éléctronqiue. En remplissant le formulaire éléctronique, le Client accepte le prix et la description des produits.
Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et une adresse de livraison valide. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
Le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se reserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse érronée ou de tout autre problème sur le compte du Client jusqu’à resolution du problème. - Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la reception du paiement integral de la commande- Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent comme prevue de sont consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y comprise en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se reserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. - Confirmation
Dès reception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une preuve d’achat, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans le meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le montant, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
- Paiement
- Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archives sur un support fiable et durable considéré comme un moyen de prevue. - Livraison
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livres à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant comme bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incompletes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.
La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client dans les délais suivants:
Livraison endéans les 30 jours
Les délais de livraison sont donnés a titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.- Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livre ou la conformité du service fourni.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les reserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.
La verification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de reserves.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. - Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeurs dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute reclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. - Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes:
Produit retourné par courrier dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Vérification de la commande
- Garanties
Tous les bijoux achetés sur le site www.jlcreations.be sont garantis 2 ans.
La garantie s’applique aux défauts ou vices cachés dans le cadre d’une utilisation normale.
La garantie ne peut être accordée si le défaut dont se prévaut l’acheteur est le résultat :
– d’une usure ou d’un vieillissement normal du produit,
– ’une utilisation anormale ou non conforme du produit,
– de dommages causés par négligence,
– de dommages causés accidentellement,
– de dommages causés intentionnellement,
– de dommages causés par un entretien inadéquat ou par un manque d’entretien,
– de modifications ou réparations du produit par une tierce personne non autorisée.
La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement de la pièce défectueuse sans qu’il puisse être tenu à aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque motif que ce soit. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. - Droit de rétractation
Si le Client est consommateur, il pourra faire savoir son droit de retractation legal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien, sauf pour les commandes et achats personalisés ou fait sur mesure.
Après avoir communiqué sa decision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute retractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le present article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur était d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, dans le 14 jours de la récupération des biens. - Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendate de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client. - Loi applicable et jurisdiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siege social du Vendeur.
- Champ d’application