Mises \u00e0 jour et valable a partir du 1 janvier 2021.<\/p>
Le site internet: jlcreations.be (ci-apr\u00e8s la \u201cplateforme\u201d)<\/p>
Est une initiative de Joelle Lallemant, Helman de Grimberghelaan 10 \u00e0 1850 Grimbergen (ci-apr\u00e8s \u201cJL creations\u201d ou encore le \u201cVendeur\u201d)<\/p>
No d\u2019entreprise BE0692.624.045
E-mail: hello@jlcreations.be<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone: 0471 470 370<\/a><\/p>
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Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos CGU \u00e0 tout moment, sans notification pr\u00e9alable, mais nous nous engageons \u00e0 appliquer les dispositions qui \u00e9taient en vigueur au moment o\u00f9 vous avez utilis\u00e9 notre Plateforme.
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JL creations determine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations pr\u00e9sentes sur celle-ci.\u00a0 Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi compl\u00e8te, precise et \u00e0 jour que possible.\u00a0 Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, completer ou supprimer a tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e.
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JL creations se reserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.\u00a0 Les modifications seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne pour tout achat post\u00e9rieur \u00e0 cette date.
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Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible.\u00a0 Toutefois, en cas d\u2019erreurs ou omissions dans la presentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engage de ce fait.
Les produits sont propos\u00e9s dans la limite des leur disponibilit\u00e9.
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Le Vendeur se reserve le droit de modier ses prix \u00e0 tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s\u2019appliqueront les tarifs indiqu\u00e9s et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous reserve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et ne tiennent pas compte des \u00e9ventuels frais de livraison, lesquels sont indiqu\u00e9s et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment avant la validation de la commande par le client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de livraison est indiqu\u00e9 avant validation finale du bon de commande.
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Le Client a la possibilit\u00e9 de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d\u2019un formulaire \u00e9l\u00e9ctronqiue.\u00a0 En remplissant le formulaire \u00e9l\u00e9ctronique, le Client accepte le prix et la description des produits.
Pour que sa commande soit valid\u00e9e, le Client devra accepter les pr\u00e9sentes CGV.
Le Client devra fournir une adresse de courrier \u00e9lectronique, ses coordonn\u00e9es de facturations et une adresse de livraison valide.\u00a0 Tout \u00e9change avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier \u00e9lectronique.
Le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se reserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de d\u00e9faut de paiement, d\u2019adresse \u00e9rron\u00e9e ou de tout autre probl\u00e8me sur le compte du Client jusqu\u2019\u00e0 resolution du probl\u00e8me.
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Le Vendeur reste propri\u00e9taire des articles command\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la reception du paiement integral de la commande
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi.\u00a0 Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations donn\u00e9es \u00e0 cet effet valent comme prevue de sont consentement \u00e0 la vente comme \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une proc\u00e9dure de v\u00e9rification des commandes et des moyens de paiement destin\u00e9s \u00e0 le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d\u2019un moyen de paiement, y comprise en demandant au Client des donn\u00e9es d\u2019identification.
En cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se reserve \u00e9galement le droit de refuser une commande \u00e9manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
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D\u00e8s reception de la validation de l\u2019achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu\u2019une preuve d\u2019achat, sauf livraison de cette derni\u00e8re avec la commande.
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit, le Vendeur tiendra le Client inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique dans le meilleurs d\u00e9lais afin de le remplacer ou d\u2019annuler la commande de ce produit et \u00e9ventuellement de rembourser le montant, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/li><\/ol><\/li>
Les\u00a0 communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront \u00eatre prouv\u00e9s gr\u00e2ce aux registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9.\u00a0 Les bons de commande et factures sont archives sur un support fiable et durable consid\u00e9r\u00e9 comme un moyen de prevue.
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La livraison n\u2019est faite qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement par l\u2019organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livres \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le formulaire en ligne valant comme bon de commande.\u00a0 Les frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant d\u2019informations incompletes ou erron\u00e9es par le Client lui seront factur\u00e9es.\u00a0 Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande pourra faire l\u2019objet de plusieurs livraisons successives au Client.
La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client dans les d\u00e9lais suivants:
Livraison end\u00e9ans les 30 jours
Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s a titre indicatif.\u00a0 Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison.\u00a0 Si les d\u00e9lais de livraison d\u00e9passent 30 jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le Client rembours\u00e9.
A la r\u00e9ception des produits, le Client ou le destinataire v\u00e9rifie le bon \u00e9tat du produit livre ou la conformit\u00e9 du service fourni.
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019un ou plusieurs des produits command\u00e9s sont manquants ou ab\u00eem\u00e9s, le Client ou le destinataire doit formuler les reserves n\u00e9cessaires au transporteur au moment de la livraison et imm\u00e9diatement en faire part au Vendeur.
La verification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client ou une personne autoris\u00e9e par lui a r\u00e9ceptionn\u00e9 la commande sans \u00e9mettre de reserves.
Toute r\u00e9serve non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.
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En cas d\u2019erreur de livraison ou de non-conformit\u00e9 des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeurs dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute reclamation non effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.
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Le produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine, selon les modalit\u00e9s suivantes:
Produit retourn\u00e9 par courrier dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de livraison de la commande
Toute r\u00e9clamation et tout retour non effectu\u00e9 dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre pris en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du client.
Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine.\u00a0 Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/li><\/ol><\/li>
Tous les bijoux achet\u00e9s sur le site www.jlcreations.be<\/a> sont garantis\u00a02\u00a0ans.
La garantie s\u2019applique aux d\u00e9fauts ou vices cach\u00e9s dans le cadre d\u2019une utilisation normale.
La garantie ne peut \u00eatre accord\u00e9e\u00a0si le d\u00e9faut dont se pr\u00e9vaut l\u2019acheteur est le r\u00e9sultat :
– d\u2019une usure ou d\u2019un vieillissement normal du produit,
– \u2019une utilisation anormale ou non conforme du produit,
– de dommages caus\u00e9s par n\u00e9gligence,
– de dommages caus\u00e9s accidentellement,
– de dommages caus\u00e9s intentionnellement,
– de dommages caus\u00e9s par un entretien inad\u00e9quat ou par un manque d\u2019entretien,
– de modifications ou r\u00e9parations du produit par une tierce personne non autoris\u00e9e.
La responsabilit\u00e9 du vendeur est limit\u00e9e au remplacement de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse sans qu\u2019il puisse \u00eatre tenu \u00e0 aucun remboursement, indemnit\u00e9 ou dommages et int\u00e9r\u00eats de quelque nature et pour quelque motif que ce soit. Les frais de retour sont \u00e0 charge de l\u2019acheteur.
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Si le Client est consommateur, il pourra faire savoir son droit de retractation legal dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien, sauf pour les commandes et achats personalis\u00e9s ou fait sur mesure.
Apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa decision de se r\u00e9tracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute retractation non effectu\u00e9e selon les r\u00e8gles et les d\u00e9lais d\u00e9finis par le present article ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourn\u00e9, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 sa charge.
Le retour ou l\u2019\u00e9change du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur \u00e9tait d\u2019origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en \u00e9tat de vente.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, hors frais de livraison, dans le 14 jours de la r\u00e9cup\u00e9ration des biens.
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Si le Vendeur se voit emp\u00each\u00e9, en tout ou en partie, d\u2019ex\u00e9cuter la commande en raison d\u2019une circonstance impr\u00e9vue et ind\u00e9pendate de sa volont\u00e9, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre l\u2019ex\u00e9cution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la dur\u00e9e de la force majeure.\u00a0 Le Vendeur en avertit imm\u00e9diatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de r\u00e9silier le contrat unilat\u00e9ralement, par lettre recommand\u00e9e envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019autre partie.\u00a0 Les prestations d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le Vendeur seront n\u00e9anmoins factur\u00e9es en proportion au Client.
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Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies par le droit belge.
En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord \u00e0 l\u2019amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire du siege social du Vendeur.<\/li><\/ol><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"